Le port du casque est une mesure de sécurité essentielle pour les conducteurs de deux-roues motorisés. En effet, le non-respect de cette obligation peut entraîner de graves conséquences en cas d’accident et expose également le conducteur à des sanctions financières en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Voici un tour d’horizon des amendes applicables en cas de non-port du casque.
Les dispositions légales concernant le port du casque
En France, le Code de la route impose le port du casque pour tous les conducteurs et passagers de véhicules à deux ou trois roues motorisés (motos, scooters, tricycles) ainsi que pour les utilisateurs de quadricycles légers à moteur (quads). Seuls les conducteurs de vélo à assistance électrique sont exemptés de cette obligation, à condition que leur engin ne dépasse pas 25 km/h.
Le port du casque est également obligatoire pour les passagers des deux-roues motorisés. Le non-respect de cette obligation par le passager expose le conducteur à une amende, sauf si ce dernier est mineur et accompagné par un adulte responsable.
Quels types de casques sont autorisés ?
Il est important de préciser que seuls les casques homologués selon la norme française (NF) ou européenne (ECE) sont autorisés. Un casque conforme doit être équipé d’un dispositif rétro-réfléchissant, de jugulaires et de systèmes d’attache. Il doit également comporter une étiquette indiquant le numéro d’homologation.
L’amende pour défaut de port du casque
Le non-port du casque est considéré comme une contravention de troisième classe, ce qui signifie que le conducteur en infraction s’expose à une amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros si elle est réglée dans les 3 jours suivant la notification de l’infraction). En revanche, le montant de l’amende peut être majoré à 180 euros si elle n’est pas payée dans un délai de 45 jours.
En cas de récidive dans un délai de moins d’un an, l’amende passe au montant de la contravention de quatrième classe, soit 135 euros (minorée à 90 euros si elle est réglée rapidement).
Il convient de noter que si plusieurs infractions sont constatées lors d’un même contrôle (par exemple, non-respect des règles de circulation et absence de casque), chaque infraction donnera lieu à une amende distincte.
Les autres sanctions encourues
Outre l’amende, le non-port du casque expose le conducteur à la perte de trois points sur son permis de conduire. Cette sanction s’applique également aux titulaires d’un permis probatoire, dont le capital de points est plus limité.
De plus, en cas de contrôle, les forces de l’ordre peuvent immobiliser le véhicule et éventuellement le mettre en fourrière jusqu’à ce que le conducteur se conforme à la réglementation. Le coût de l’immobilisation et de la mise en fourrière sera à la charge du propriétaire du véhicule.
Quelques conseils pour éviter les sanctions
Afin d’éviter les amendes et autres sanctions liées au non-port du casque, il est recommandé de suivre ces quelques conseils :
- Vérifier régulièrement l’état de votre casque : un casque endommagé ou usé peut ne plus offrir une protection suffisante et être considéré comme non-conforme.
- Se procurer un casque homologué lors de l’achat d’un deux-roues motorisé ou lors de l’obtention du permis de conduire.
- Veiller à toujours porter son casque lors des déplacements en deux-roues motorisé, même pour de courtes distances.
- Sensibiliser ses passagers à l’importance du port du casque et veiller à leur fournir un équipement adéquat.
En somme, le respect de l’obligation de port du casque permet de réduire significativement les risques d’accidents graves et de sanctions financières. Il est donc essentiel de s’y conformer pour circuler en toute sécurité et sérénité.
