Découvrez les mentions légales de site spécialisé dans la vente d'accessoire moto

Informations légales

Ets PROMO-MOTO
Siège social: Allée des colchiques – 72300 Sablé sur Sarthe
Siren: 810953562
Siret: 81095356200016
Code Ape : 4791B
Forme Juridique: Commerçant
Date de création: 03/01/2018
Tel: 07.88.29.43.76
Email: contact(at)promomoto.fr
Responsable publication: Promomoto
Déclaration CNIL: 2154711 v 0

Hébergement

Hébergeur : 1and1 Internet SARL – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex.En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site promomoto.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Cnil

Le site promomoto.fr a fait l’obtention d’une déclaration pour les données nominatives de ses clients auprès de la CNIL sous le numéro 2154711 v 0, garantissant la mise en légalité du site dit
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