Condition Générale de Vente de Promomoto.fr

Attention site en construction, paiements impossible et non autorisé

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site promomoto.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Condition Générale de vente – Promomoto.fr
Propriétaire : Promomoto – 72300 Sablé sur Sarthe
Créateur : Promomoto.fr
Responsable publication : Promo Moto
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Promo Motocontact@promomoto.fr
Hébergeur : 1and1 Internet SARL – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex.En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

L’utilisation du site promomoto.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ventes ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site promomoto.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière
Objet:

Prix:

Les prix des accessoires et équipements vendus sur le site promomoto.fr sont les prix en vigueur prise en compte au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros, calculés hors taxes et présenter en toutes taxes sur le site e-commerce. Ils seront donc majorés du taux de TVA et des frais de transport ou de livraison applicables au jour de la commande.

La Sarl Promomoto.fr s’accorde le droit de modifier ses tarifs ou prix à n'importe quel moment de l’année en vigueur et s’engage à facturer au prix indiqué au jours de la commande.

Promotions, rabais, ristournes :

Escompte :

Promomoto.fr s’engage à ne prendre en compte aucun escompte en cas de paiements anticipé.

Mode et retard de Paiement :

– Les différents mode de paiements:

– Par chèque à l’adresse indiqué ci dessous :
– Par carte bancaire via notre plateforme de paiements:
– Par PayPal via votre compte sécurisé et personnel.

– Retard de paiements:

En cas de retard de paiement ou de défaut de paiement total des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur devra verser à la société Promomoto.fr une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal celui ci retenu au jour de la livraison et seront révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). La pénalité est calculé sur le prix ou montant TTC de la somme restante à verser. En cas de non paiement des produits promomoto peut réclamer la somme de 40 euros au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, 1 alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce

Livraison :

Clause :

Tribunal :

En cas de litige l’affaire sera portée au tribunal de commerce du Mans décisionnaire de la juridiction Française, tribunal régi des litiges du département de la Sarthe dont le siège social figurante de la société Promomoto.

COORDONNÉES
1 AV PIERRE MENDES FRANCE
72014 LE MANS CEDEX
Tel : 02 43 14 18 50

Promo moto vous souhaite une bonne visite et espère vous satisfaire pleinement dans vos achats

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